Le client entreprise non assujetti à la TVA voudrait passer commande hors-taxe.
Les factures des commandes inter UE comprennent automatiquement la TVA aux taux en vigueur.
Pour les livraisons hors-UE la facture est hors-taxes et ce sera au client d’acquitter la TVA au service de la douane, lors de la procédure de dédouanement qui a lieu lorsque les colis arrivent dans le pays de livraison.
Les clients non assujettis à la TVA peuvent se faire rembourser directement auprès du services des impôts des entreprises.